1. Informations sur l’atelier
Artisan : Ivo Correia de Melo
Atelier : Ivo Incidit
Entreprise individuelle enregistrée au Répertoire des Métiers :
nº 894 976 133 RM 69
Lieu : 30 chemin de l'Ecully 69660 Collonges-au-Mont-d’Or
E-mail : ivo@ivoincidit.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’archets neufs réalisés artisanalement par l’atelier Ivo Incidit, ainsi que les modalités d’essai, d’expédition, de garantie et de paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC pour les ventes en France. Le paiement peut être effectué :
- en espèces ;
- par virement bancaire ;
- par chèque, en 1 à 4 fois (encaissement échelonné selon accord préalable).
Pour les commandes sur mesure, un acompte d’environ un tiers du prix peut être demandé. Le solde est dû à la livraison, après validation et satisfaction du client. En cas d’annulation, l’acompte peut être remboursé déduction faite d’un forfait de frais de dossier de 100 €.
4. Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont de 1 à 2 semaines selon le modèle et la disponibilité des matériaux. Une estimation plus précise est communiquée au moment de la commande.
5. Essais des archets
Tous les archets peuvent être envoyés pour un essai à domicile. Les modalités sont les suivantes :
- Durée d’essai : 14 jours à réception.
- Si l’archet n’est pas retenu, les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
- Si l’archet est acheté, l’envoi initial est offert.
- Des modèles de démonstration non destinés à la vente peuvent être proposés comme base de discussion pour une commande personnalisée.
6. Expédition
Les expéditions sont réalisées via Colissimo suivi, selon les tarifs et délais décrits sur la page Contact du site. L’atelier n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
7. Garanties
7.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, les archets bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, couvrant tout défaut de fabrication présent au moment de la livraison.
7.2 Garantie commerciale artisanale (1 an)
En complément de la garantie légale, l’atelier offre une garantie artisanale d’un an, couvrant :
- la baguette (stabilité, collage, structure) ;
- la hausse et la visserie ;
- la garniture (lin, cuir, métal), avec remplacement gratuit en cas d’usure prématurée ;
- une révision complète au bout d’un an : contrôle de cambrure, nettoyage, reprise si nécessaire.
7.3 Exclusions de garantie
La garantie commerciale ne couvre pas :
- l’usure normale des crins (consommable) ;
- les dommages dus à un choc ou une chute ;
- l’exposition à la chaleur excessive, l’humidité ou un stockage inadapté ;
- une tension excessive ou un usage non conforme.
8. Retours
En cas de retour dans le cadre d’un essai non concluant, ou d’une garantie, le client est invité à contacter l’atelier pour organiser l’envoi. Les frais sont déterminés en fonction du motif de retour.
9. Données personnelles
Les données fournies par le client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.